06 octobre 2006
Vous êtes témoin ou victime d’abus psychiatriques ? Votre témoignage nous intéresse
Les abus, délits et crimes commis en psychiatrie, dans les institutions privées ou publiques,
en cabinet ou ailleurs, sont passibles de poursuites judiciaires.
Nous acceptons les témoignages des cas d'abus perpétrés
en psychiatrie dans les domaines suivants :
• mauvais traitements physiques et mentaux
• internement abusif
• abus sexuels
• chantage sur les patients ou leur famille
• détournement de biens, captation d’héritage
• faux, usages de faux, escroquerie aux assurances, autres cas de fraudes administratives
• suicides consécutifs à des traitements psychiatriques (antidépresseurs ou autres psychotropes…)
• enlèvement d’enfants, séquestration de patients
• violations des droits du patient
Confidentialité assurée.
Merci de prendre contact avec nous.
Écrire à : generalgarcia@ifrance.com
Information relative aux données à caractère personnel
Nous nous engageons à ne pas diffuser sur internet ni par aucun autre media public des données à caractère personnel ou familial sans le consentement des personnes concernées. Celles-ci peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion si elle était effective après leur accord express.
La loi française "Informatique et libertés" s’applique aux blogs et aux sites internets mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Référence : 31/01/2006 - Echos des séances.
Extraits :
"L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration.
Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s’appliquent dès lors qu’un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces sites internet, des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes l’ignorent.
Prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée : l’auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.
En contrepartie, la CNIL rappelle fortement, dans une recommandation adoptée à la même séance, les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Ainsi la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion. La recommandation attire l’attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet.
En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l’objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s’effectuer que dans le cadre d’activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s’y opposer."