Les personnes souffrant de troubles mentaux sont sujettes à un grand nombre de violations de leurs droits dans le cadre des soins de santé comme dans d’autres contextes. Ces violations sont souvent commises dans des institutions psychiatriques dispensant des traitements et des soins inadéquats, dégradants et dangereux, dans des conditions inhumaines et peu hygiéniques. Les questions inhérentes à l’hospitalisation et au traitement volontaires des patients sont souvent éludées : les malades sont considérés comme incapables de prendre des décisions car aucune évaluation indépendante de leurs capacités n’a été réalisée. Cela signifie que les patients peuvent être enfermés pendant de longues périodes, voir leur autonomie et leur liberté de mouvement limitées, et être exclus de la société. Tout cela a pour conséquence de renforcer la stigmatisation envers les maladies mentales.
Les mythes et les préjugés liés aux troubles mentaux ont également un impact négatif sur le quotidien des malades, une situation qui engendre discrimination et violation des droits même les plus fondamentaux. Cette stigmatisation limite l’accès des personnes atteintes de troubles mentaux à l’emploi, à l’éducation et au logement, ce qui, en retour, limite leur capacité de recevoir des soins appropriés, de s’intégrer dans la société et de guérir de leur maladie.

Une législation progressive doit être adoptée

La grande majorité (92 %) des pays de la Région européenne possèdent un certain nombre de dispositions législatives sur la santé mentale. Or, la simple existence d’une telle législation ne garantit pas en elle-même la non-violation des droits de l’homme. La législation de beaucoup de pays est en fait désuète, et sert plus à limiter les droits des malades qu’à les protéger. Plusieurs cas présentés récemment à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que divers rapports émanant d’organismes non gouvernementaux et faisant état de violations des droits de l’homme, notamment les conditions et les traitements inhumains et dégradants infligés dans les institutions psychiatriques indiquent clairement que bon nombre de pays d’Europe ont encore un long chemin à parcourir pour promouvoir et protéger les malades dans le respect des normes internationales et régionales en matière de droits de l’homme.
Une législation progressive en santé mentale confère un cadre légal permettant de résoudre les problèmes critiques auxquels sont confrontés les malades. Cette législation peut notamment empêcher les violations des droits de l’homme et la discrimination, promouvoir les droits, l’autonomie et la liberté des malades, encourager l’accès aux soins de santé mentale et l’intégration sociale. Elle doit également établir un équilibre entre les droits de l’individu et la protection de la société dans les rares cas où les personnes souffrant de problèmes mentaux constituent un risque pour autrui.

Trouver des solutions

Les pays doivent élaborer une législation de santé mentale qui respecte les obligations et les droits définis dans les instruments internationaux et européens des droits de l’homme. La majorité des pays d’Europe ont ratifié la Charte internationale des droits de l’homme (la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs) et/ou la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Ces instruments créent des obligations juridiquement contraignantes afin que les gouvernements respectent, protègent et appliquent les droits ainsi définis. En outre, les systèmes européens des droits de l’homme et ceux des Nations Unies possèdent un nombre de normes convenues à l’échelle internationale sur les droits des personnes atteintes de troubles mentaux. Les Principes de protection des personnes atteintes de maladie mentale et d’amélioration des soins de santé mentale des Nations Unies (1991) et la Recommandation du Conseil de l’Europe sur la psychiatrie et les droits de l’homme (1994) en constituent deux exemples.

Ce document est publié à l’occasion de la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur la santé mentale, Helsinki, 12–15 janvier 2005.

Source : © Secrétariat de la Conférence d’Helsinki
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE

Pour en savoir plus : www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/MNHCONF/documentation/20041207_4?language=French
Législation de la santé mentale